Date de mise à jour : 04/12/2025

En vigueur à compter du : 01/01/2023

Préambule

Le site internet accessible à l’adresse https://www.distri-light.com/ (ci-après le « Site ») est édité par la société Distri Light, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 753 599 687 00013, dont le siège social est situé au :

278 Chemin de la Madeleine Grippière, 97170 Petit-Bourg, Guadeloupe.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du Site. Toute utilisation du Site implique l’acceptation entière et sans réserve des CGU.

Article 1 – Définitions

• « Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant le Site.
• « Éditeur » : Distri Light.
• « Services » : ensemble des fonctionnalités accessibles via le Site.
• « Contenu » : textes, images, logos, données, vidéos, marques et tout élément figurant sur le Site.

Article 2 – Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit.

Distri Light met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir un accès optimal, mais ne peut assurer une disponibilité continue.

L’Éditeur peut suspendre temporairement l’accès au Site pour maintenance ou en cas de problème technique sans engager sa responsabilité.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (images, textes, logos, vidéos, graphiques, base de données…) est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou réutilisation, même partielle, sans autorisation écrite de Distri Light est strictement interdite.

Article 4 – Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• utiliser le Site conformément aux lois en vigueur ;
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
• ne pas introduire de virus, codes malveillants ou toute technologie nuisible ;
• ne pas accéder à des données non destinées à l’Utilisateur ou sans autorisation.

Article 5 – Comptes utilisateurs (si applicable)

Lorsque certaines fonctionnalités nécessitent un compte, l’Utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

Toute activité réalisée via le compte est présumée effectuée par son titulaire.

Article 6 – Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de Confidentialité, disponible sur le Site.

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’Utilisateur peut configurer ses préférences via l’outil de gestion des cookies.

Article 7 – Responsabilité

Distri Light ne peut être tenue responsable :

• d’éventuelles interruptions du Site ;
• de dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation du Site ;
• de l’inexactitude des informations diffusées par des tiers ;
• des liens externes présents sur le Site.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site.

Article 8 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Distri Light décline toute responsabilité quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites tiers.

Article 9 – Modifications des CGU

Distri Light peut modifier les CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la législation.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et en l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Distri Light.

Contact

Pour toute question relative aux CGU :

 contact@distri-light.com

 278 Chemin de la Madeleine Grippière, 97170 Petit-Bourg, Guadeloupe