Date de mise à jour : 04/12/2025

En vigueur à compter du 01/01/2023

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées par Distri Light, SIRET 753 599 687 00013, dont le siège social est situé au 278 Chemin de la Madeleine Grippière, 97170 Petit-Bourg, Guadeloupe, auprès de consommateurs et de professionnels.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Définitions

• Vendeur / Distri Light : la société Distri Light.
• Consommateur : personne physique agissant à des fins non professionnelles.
• Professionnel : personne agissant pour les besoins de son activité professionnelle.
• Produit : tout bien vendu par Distri Light.

3. Champ d’application

Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit du Vendeur.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site ou par tout autre canal.

4. Produits

Les Produits sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles.

Le Client est tenu de vérifier la compatibilité technique des Produits avec son installation, son véhicule, ses alimentations, ou son usage prévu.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, HT ou TTC selon le statut du Client.

Le paiement est exigible immédiatement, sauf accord spécifique pour les professionnels.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

6. Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un événement extérieur.

Le transfert des risques s’effectue :

• à la remise du Produit au Consommateur,
• à la remise au transporteur pour le Professionnel.

7. Droit de rétractation (Consommateurs)

Conformément aux articles L221-18 et suivants, le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.

Ce droit ne s’applique pas aux produits :

• installés,
• ouverts lorsqu’ils étaient scellés,
• personnalisés.

8. Garanties

8.1 Garantie commerciale Distri Light – 1 an (tous clients)

Distri Light accorde une garantie commerciale d’un (1) an couvrant les défauts de fabrication.

La garantie commerciale consiste exclusivement en un remplacement du Produit par un modèle identique ou équivalent, à l’exclusion :

• des coûts d’installation, démontage ou remontage,
• des dommages indirects (perte d’exploitation, immobilisation d’un véhicule, etc.),
• des frais de retour, sauf disposition contraire,
• des dommages immatériels.

Exclusions de la garantie commerciale

La garantie ne couvre pas :

• installation non conforme,
• modification ou ouverture du produit,
• surtension électrique ou alimentation inadaptée,
• usage non conforme aux spécifications (off-road, compétition, usage intensif),
• choc, impact, chute, casse ou toute détérioration externe,
• condensation ou humidité dans des environnements non compatibles,
• mauvaise ventilation,
• corrosion, encrassement,
• usure normale ou usure accélérée (voir article 8.4),
• incompatibilité technique du véhicule ou de l'installation,
• intervention par un tiers non autorisé.

Le retour du Produit pour expertise est obligatoire.

Distri Light demeure seule juge de l’application de la garantie.

8.2 Garantie légale de conformité – Consommateurs (2 ans)

Conformément aux articles L217-3 à L217-20, le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux (2) ans.

Cependant, la garantie légale ne s’applique pas en cas de :

• usage non conforme,
• installation incorrecte,
• dommages externes,
• surchauffe due à un environnement inadapté,
• humidité ou infiltration dans un produit non prévu,
• modification, ouverture ou adaptation du produit,
• usure naturelle,
• usure accélérée due à une utilisation excessive.

Distri Light peut procéder à une expertise pour vérifier l'origine du défaut.

Le remplacement ou remboursement ne pourra être accordé qu’en cas de défaut imputable au Vendeur.

8.3 Garantie contre les vices cachés – Tous clients

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La charge de la preuve incombe au Client.

8.4 Usage normal, usure normale et usure accélérée

8.4.1 Définition de l’usage normal

Un usage normal se définit comme :

• conforme aux instructions d’installation et d’utilisation,
• respectant les conditions techniques du fabricant (tension, environnement, cycles d’allumage),
• raisonnable quant à la durée d’utilisation quotidienne.

8.4.2 Définition de l’usure

L’usure normale est l’évolution naturelle du Produit au cours de son utilisation.

8.4.3 Usure accélérée

L’usure accélérée résulte :

• d’un usage intensif (ex : LED laissées allumées en continu),
• de durées d’éclairage supérieures aux recommandations,
• de cycles thermiques excessifs (kits LED en phares mal ventilés),
• de variations de tension,
• de conditions extrêmes non prévues.

L’usure accélérée n’est jamais considérée comme un défaut et n’est pas couverte par la garantie (même légale).

8.5 Remplacement sans renouvellement de garantie

Le remplacement, la réparation ou l’échange d’un Produit, qu’il soit effectué au titre de la garantie légale ou de la garantie commerciale, ne prolonge ni ne renouvelle la durée de garantie initiale.

La garantie court exclusivement à compter de la date d’achat du Produit d’origine.

8.6 Professionnels – Garantie limitée à 1 an

Les professionnels bénéficient uniquement de la garantie commerciale de 1 an.

La garantie légale de conformité ne s’applique pas aux Professionnels.

Aucune garantie n’est due après 1 an, sauf vice caché dûment prouvé.

La responsabilité de Distri Light envers les Professionnels est strictement limitée au prix du Produit.

9. Procédure SAV

1. Réclamation adressée à : contact@distri-light.com
2. Retour du Produit pour expertise (aux frais du Client).
3. Analyse par Distri Light.
4. Décision de prise en charge selon les garanties applicables.
5. Remplacement éventuel selon disponibilité.

Aucun remplacement anticipé ne sera effectué.

10. Responsabilité

Distri Light décline toute responsabilité pour :

• dommages résultant d’une installation non conforme,
• incompatibilités techniques (véhicule, alimentation),
• dommages indirects ou immatériels,
• usage inadapté ou détourné.

La responsabilité du Vendeur ne peut dépasser le montant du Produit concerné.

11. Droit applicable – Litiges

Droit français.

Compétence attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Vendeur, sauf dispositions impératives applicables aux Consommateurs.

12. Paiement en plusieurs fois Oney

Conditions au 13/11/2024 susceptibles de révisions. Pour plus d'informations rdv sur oney.fr

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à

3000€ avec Oney Bank.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney.
 
Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande

effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

Offre de financement sans assurance avec apport obligatoire, réservée aux particuliers et valable pour tout achat de 100€ à 3000€. Sous réserve d’acceptation par Oney Bank. Vous disposez d’un délai de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Exemple en 3 fois pour un achat de 150€, apport de 52,51€, puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 22,59%. Coût du financement 2,51€ dans la limite de 30€ maximum.

Exemple en 4 fois pour un achat de 400€, apport de 110€, puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 22,63%. Coût du financement 10€ dans la limite de 60€ maximum.

Conditions au 13/11/2024 susceptibles de révisions. Pour plus d'informations rdv sur oney.fr.

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€. Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€

Oney Bank -SA au capital de 71 801 205 € -Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX -RCS Lille

Métropole 546 380 197 -n°Orias : 07 023 261 -www.orias.fr -Correspondance : CS 60006 -59 895 Lille

Cedex 9 -www.oney.fr

Compétence attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Vendeur, sauf dispositions impératives applicables aux Consommateurs.

13. Contact

Distri Light

278 Chemin de la Madeleine Grippière

97170 Petit-Bourg

Email : contact@distri-light.com